MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mesuronsbienlebigdata.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et webmaster du site :
• Société DELTAMU
• SAS au capital de 528 700 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 417 517 620 000 56
• Siège social : 17 rue de Sarliève, 63800 Cournon d’Auvergne, France
• Coordonnées de contact : contact@deltamu.com, 04.73.15.13.00
Responsable publication :
• Nuno DOS REIS, en qualité de Directeur général de la société Deltamu
Hébergeur :
• AMEN, 12 rond-point des Champs Élysées, 75008 PARIS, France
• Coordonnées de contact : 01.70.99.53.41
Maîtrise d’œuvre, conception et design :
• FONDAMENTI, 74 rue de Lille, 75007 PARIS, France
• Coordonnées de contact : 01.42.22.85.60
Développement :
• SILKWORMDREAM, 24 rue David d’Angers, 75019 PARIS, France
Date de dernière modification des mentions légales : 13/03/2023
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.mesuronsbienlebigdata.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mesuronsbienlebigdata.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
La version applicable entre l’utilisateur et Deltamu est celle en vigueur au moment de la visite et/ou de la connexion sur le présent site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Deltamu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mesuronsbienlebigdata.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
En sa qualité de prestataire de services en métrologie, logiciel et formation, incertitudes de mesure, Deltamu a mis en ligne le site www.mesuronsbienlebigdata.com afin de fournir à tout utilisateur, une information concernant l’ensemble de ses activités relatives au Big Data.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Deltamu est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le site dans sa globalité ainsi que chacun des éléments qui le compose indépendamment, notamment les données, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, de tout ou partie des éléments du site, qu’ils appartiennent à Deltamu ou à un tiers qui a concédé des droits à Deltamu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Deltamu.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société Deltamu ou par des tiers. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’accord exprès de Deltamu, engage la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Deltamu s’efforce de fournir sur le site www.mesuronsbienlebigdata.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les renseignements et informations indiqués sur le site www.mesuronsbienlebigdata.com sont donnés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Des espaces interactifs (demande de renseignements dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Deltamu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deltamu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la Politique de confidentialité présente sur le site.
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mesuronsbienlebigdata.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
9. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4, Chapitre I – Dispositions générales du RGPD).